• La plupart de ces images bénéficient d’un copyright en Creative Commons (CC) qui autorise le partage dans certaines conditions.
• D’autres sont marquées « reproduction interdite ».
• Une de ces 2 règles de copyright est mentionnée au bas de chaque page de ce site. Elle est valable pour toutes les images de la page en question.

Que pouvez-vous faire avec mes images en Creative Commons ?

- Les CC du site illustrateur.ch sont du type BY-NC-ND. Cela signifie : Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification.
• Vous avez le droit de les reproduire sur internet pour des usages strictement non-commerciaux
• Vous n’avez pas le droit de les modifier
• Vous devez les « créditer ». C’est à dire que vous devez mentionner la source et préciser le type de licence de la façon suivante : Béat Brüsch - CC-BY-NC-ND et intégrer un lien vers la licence.
(La même règle s’applique à qui voudrait à son tour les utiliser)

Toute autre utilisation que dans le cadre des CC spécifiées ci-dessus - en particulier pour une utilisation commerciale - est soumise directement à la loi suisse sur le droit d’auteur (LDA) et doit donc faire l’objet d’une demande spécifique. (En cas de doute, vous pouvez me contacter.)

Les images marquées « reproduction interdite »

Pour les quelques images de cette catégorie toute reproduction est strictement interdite.
La loi suisse sur le droit d’auteur (LDA) s’applique pleinement.
Tout abus pourra être poursuivi.

Que sont les Creative Commons ?

Les Creative Commons (CC) ont été créées pour simplifier la circulation et le partage des oeuvres sur internet.
– Les CC sont développées pour le monde entier en harmonie avec les droits locaux.
– Les CC ne règlent que certains cas de figure, tous les autres aspects sont régis par les droits d’auteur nationaux qui leur sont supérieurs. Ici, ils viennent en complément de la loi suisse sur le droit d’auteur (LDA). Cela a pour conséquence que pour une même image disponible en CC il peut aussi exister d’autres licences pour d’autres usages.
– Toutes les licences CC ne sont pas les mêmes. Elles sont généralement désignées par un ensemble d’abréviations (BY, SA, NC, ND, etc) et de logos.

Liens utiles pour en savoir plus

Le blog de François Charlet, juriste :
– Creative Commons et le droit suisse
Portail du Gouvernement suisse :
Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins
Creative Commons :
– La licence BY-NC-ND Suisse en détail
– Foire aux questions
— S.I.Lex — Le blog de Callimaq :
Site pointu et engagé sur les réformes que le droit d’auteur devrait adopter face aux nouvelles technologies
– Défense et illustration de la clause non-commerciale
– Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice