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Que sont les Creative Commons ?

Les Creative Commons (CC) ont été créées pour simplifier la circulation et le partage des oeuvres sur internet.
- Les CC sont développées pour le monde entier en harmonie avec les droits locaux.
- Les CC ne règlent que certains cas de figure, tous les autres aspects sont régis par les droits d’auteur nationaux qui leur sont supérieurs. Ici, ils viennent en complément de la loi suisse sur le droit d’auteur (LDA). Cela a pour conséquence que pour une même image disponible en CC il peut aussi exister d’autres licences pour d’autres usages.
- Toutes les licences CC ne sont pas les mêmes. Elles sont généralement désignées par un ensemble d’abréviations (BY, SA, NC, ND, etc) et de logos.


Liens utiles pour en savoir plus

Le blog de François Charlet, juriste :
- Creative Commons et le droit suisse
Portail du Gouvernement suisse :
Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins
Creative Commons :
- La licence BY-NC-ND Suisse en détail
- Foire aux questions
— S.I.Lex — Le blog de Callimaq :
Site pointu et engagé sur les réformes que le droit d’auteur devrait adopter face aux nouvelles technologies
- Défense et illustration de la clause non-commerciale
- Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice

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