Conditions
Pour la réalisation et l'exploitation de sites en prêt-à-porter
Conditions commerciales:
— Les prix sont nets, en francs suisses.
— Un accompte de 50% du prix du modèle choisi est payable à la commande. Le solde et les frais éventuels sont payables à la livraison.
— L'hébergement du site est inclus dans le prix de base pour la 1re année.
— L'hébergement est renouvelable tacitement d'année en année.
— La résiliation de l'hébergement doit se faire au plus tard 3 mois avant chaque échéance.
— L'hébergement comprend les frais de maintenance de ma part.
— Les frais annuels d'hébergement (sous réserve de modifications des tarifs de SwissCenter) sont facturés chaque année et payables à l'avance pour l'année suivante.
— Les travaux optionnels (éventuels), ultérieurs à la réalisation de la commande initiale, pourront faire l'objet d'une facturation séparée de celle des frais d'hébergement. Le cas échéant, plusieurs petits travaux échelonnés dans le temps pourront être regroupés en une facturation intervenant deux fois par année.
Conditions légales:
— Les programmes utilisés (Spip et autres) sont des logiciels libres, distribués sous la licence GNU/GPL.
— Les fichiers informatiques personnalisés (fichiers source constitutifs des caractéristiques de l'offre de sites en prêt-à-porter) sont considérés comme fichiers de travail et appartiennent, à ce titre, au webdesigner/webmestre du site. Leur accès par le truchement du serveur (ftp) lui demeure réservé.
— L'auteur cède au client le droit d'utilisation et d'exploitation du site réalisé pour lui. En accord avec la
loi fédérale sur le droit d'auteur, Béat Brüsch est le détenteur du droit d'auteur pour la conception du site, son organisation et son graphisme.
— Les clients sont maitres et responsables des contenus qu'ils mettent en ligne.
— Il appartient au client de s'assurer de l'usage licite de ses pages internet.
— Le client veillera en particulier à ce que ses contenus soient conformes aux lois sur la propriété intellectuelle, sur la protection des données, sur la protection des mineurs ainsi que vides de tout propos licencieux ou diffamatoires.
— Le client est réputé souscrire aux
Conditions Générales (pdf - 64 Ko) de l'hébergeur SwissCenter qui régissent les sites déposés sur ses serveurs.
— Le webmestre ne pourra être tenu responsable de dysfonctionnements du réseau ou de services en ligne (p. ex: Google Web Fonts) qui échappent par nature à son contrôle.
— Le webmestre ne pourra être tenu responsable de dysfonctionnements informatiques survenant à la suite de défauts du code informatique des logiciels qu'il utilise. Il veillera cependant à y remédier dans la mesure du possible et en fonction des technologies raisonnablement disponibles.
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Prix et Conditions pour la réalisation et l'exploitation de sites en Prêt-à-porter.
